FR NL
Home/

Clause de non-responsabilité - Conditions générales - Protection de la vie privée

 

Généralités

Ces conditions et dispositions régissent l'utilisation du site Internet de la nv New Traffic Books, ayant comme noms de domaine www.autorijden.be et www.bienconduire.be, ainsi que tout site Internet développé ou à développer par la nv New Traffic Books, ci-ci-après nommés ensemble « le Site Internet ».
Ce site Internet a été créé et est géré par nv New Traffic Books, Brusselsesteenweg 326 - B-1730 Asse, TVA N°. BE 0453 063 739 Belgique.

En accédant au Site Internet et en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.
L'utilisation de ce Site Internet n'entraînera aucunement la création d'un quelconque accord de coopération.
Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

New Traffic Books se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et l'utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.
Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site Internet de New Traffic Books, ainsi qu'à toutes les autres initiatives internet et/ou de réseau de New Traffic Books (voir ci-dessus).


Droits de propriété intellectuelle

Le site Internet, y compris les textes, la structure, la mise en page, les éléments graphiques, la présentation, les logos, le logiciel ainsi que tous les autres éléments contenus dans ce site Internet, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de New Traffic Books, de ses fournisseurs ou partenaires, le cas échéant. Ces droits intellectuels comprennent, sans être exhaustif : les droits d'auteur, les droits voisins, les droits sur les bases de données et les droits des marques. D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ce Site Internet peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de New Traffic Books, il est interdit à l'utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

La même disposition s'applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site Internet, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.
Toute reproduction, en tout ou en partie, du catalogue de New Traffic Books est strictement interdite.


Responsabilité

Ce Site Internet est destiné à fournir des informations générales concernant les activités et produits de New Traffic Books. New Traffic Books et ses fournisseurs d'informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs de son Site Internet de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou pour des tiers.
 
Les informations, produits et services présentés sur ce Site Internet peuvent contenir des inexactitudes sur le plan technique ou du contenu ou des fautes de frappe. New Traffic Books n'accorde dès lors aucune garantie quelle qu'elle soit concernant l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur ce Site Internet.
 
 New Traffic Books ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d'exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d'opportunités, des pertes (d'exploitation), des stagnations de l'exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d'une faute grave ou d'une faute répétitive causée par le Site Internet (y compris le fonctionnement technique ou l'indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d'actes de piratage informatique et ce, même si New Traffic Books avait été avertie de ces dommages.
 
New Traffic Books ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur durant l'accès au Site Internet, durant la consultation des pages du Site Internet ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Internet vers son matériel de réception. Plus particulièrement, New Traffic Books décline toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Internet.
 
New Traffic Books ne sera nullement tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion. New Traffic Books décline toute responsabilité en cas d'effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. Néanmoins, New Traffic Books mettra en œuvre tous les moyens en vue d'éviter toute effraction illicite.
 
New Traffic Books ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, d'un épuisement du stock ou d'une indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondations ou d'incendie.


Traitement des données à caractère personnel (protection de la vie privée) - Hyperliens

Les espaces web en dehors des domaines et sous-domaines de New Traffic Books et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Internet restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces web.
En effet, New Traffic Books ne peut exercer aucun contrôle permanent sur ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité quant à leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par New Traffic Books des éléments contenus dans ce Site Internet.
Dès lors, New Traffic Books décline toute responsabilité relative au matériel et aux données, de quelque nature qu'elle soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et relative au traitement des données à caractère personnel qui y est mis en œuvre.

New Traffic Books se charge de la protection de la vie privée de l'utilisateur en respectant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne.
Une grande partie des informations offertes sur le Site Internet, est disponible sans que des données personnelles ne doivent être fournies.

Dans un nombre de cas, il est demandé à l'utilisateur de fournir des informations personnelles. C'est le cas lorsque l'utilisateur crée un compte pour effectuer un paiement afin d'accéder à la partie payante du site. Ces données sont traitées par New Traffic Books conformément aux dispositions du RGPD pour la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.
En aucun cas, New Traffic Books n'utilise des informations personnelles dont elle a pris connaissance par quelque moyen de communication que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'utilisateur.

Sur son Site Internet, New Traffic Books utilise des « cookies », des petits fichiers informatiques envoyés par nos serveurs et placés sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Cela ne concerne que les cookies qui supportent efficacement la fonctionnalité de la visite par l'utilisateur du Site Internet. New Traffic Books ne peut pas garantir le bon fonctionnement de son Site Internet, si l'utilisateur désactive l'utilisation des cookies dans son navigateur. Ces cookies sont principalement utilisés pour garder la trace des sessions et pour rationaliser l'expérience de l'utilisateur sur le Site Internet.

Loi applicable et juridiction compétente

Tous les litiges associés au Site Internet (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge, les Tribunaux de première instance de Bruxelles, le Tribunal de l'entreprise et la Justice de Paix de Bruxelles étant exclusivement compétents. Seuls ces tribunaux seront saisis pour des citations lancées contre New Traffic Books.
New Traffic Books se réserve toutefois le droit de refuser l'accès à son Site Internet à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'utilisateur.
Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Internet.

Identité de l'entreprise

NV New Traffic Books
Brusselsesteenweg 326
B-1730 Asse
N° TVA: B0453.063.739
E-mail: info@newtrafficbooks.be